Conditions Générales de Vente aux détaillants
CAMOIN LTD 2019

(applicables à toute livraison à compter du 1er septembre 2019)

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats de vente intervenus entre le Client et Camoin Ltd, si le Client est un détaillant dans la chaîne de distribution.

1.2. Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

1.3. Les ventes de Camoin Ltd sont effectuées avec réserve de propriété, le transfert de propriété étant expressément subordonné au paiement intégral du prix (article L 624.16 du Code de Commerce et articles 2367 et suivants du Code Civil). De plus, le Client supporte à partir de leur expédition les risques afférents aux livres et produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter ses soins.

1.4. Le Client sera informé de toute modification des présentes conditions générales de vente avant leur mise en vigueur.

1.5. Toute clause écrite sur les bons de commande ou sur les correspondances reçues du Client ne peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente.

1.6. Camoin Ltd se réserve le droit de refuser de vendre à un Client professionnel sans avoir à s'en justifier, que ce Client soit nouveau ou qu'il ait déjà acheté auparavant à Camoin Ltd.

2. Ouverture et suivi de compte

2.1. Le Client doit ouvrir un compte auprès de Camoin Ltd avant que ses commandes soient prises en compte. Pour ouvrir un compte, le Client doit être un professionnel (libraire, détaillant, ...) et doit fournir des éléments permettant de l'identifier: type de point de vente (librairie, magasin, librairie virtuelle, ...), enseigne commerciale, registre du commerce, numéro de TVA intra-communautaire si européen, identifiant GENCOD.

2.2. En cas de changement de contrôle du capital social du Client ou de cession de tout ou partie de son activité ou fonds de commerce, le nouvel actionnaire ou le cessionnaire devra demander l'ouverture d'un nouveau compte.

3. Tarifs et paiements

Nos conditions s'entendent pour toute commande livrée à une seule adresse et facturée sur un seul compte.

3.1. Prix

Le prix de vente des livres est basé sur le prix public hors taxes fixé par l'Éditeur, moins les réductions de prix associées au Client.

3.2. Délais de paiement / conditions de règlement

Les paiements se font par virement bancaire. Les virements devront être crédités sur le compte de Camoin Ltd au plus tard le jour de l'échéance, ou le jour ouvré qui précède si la date d'échéance n'est pas un jour ouvré. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.
Lors de l'ouverture d'un compte, la première commande devra être payée en totalité à la commande.
Tout défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit la mise au débit du Client d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne, calculé à partir de sa mise à jour la plus récente par rapport à la date d'échéance de la facture, majoré de 10 points de pourcentage calculé en fonction du nombre de jours de retard, (le taux d'intérêt qui en résulterait ne pouvant pas être inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal). La somme de ces intérêts moratoires sera augmentée d'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais de recouvrement.
Tout défaut de paiement à échéance par le Client pourra éventuellement entraîner la suspension des livraisons ou des ventes. Il pourra entraîner l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues et à devoir par le Client à Camoin Ltd.

3.3. Encours

Compte tenu du délai de paiement accordé à la clientèle et de l'encours important qui en résulte, Camoin Ltd pourra limiter l'encours du Client ou exiger un paiement comptant en cas de doute sur la solvabilité du Client ou en cas d'ouverture au bénéfice du client d'une procédure de redressement judiciaire, de sauvegarde, ou de conciliation. L'encours comprend l'ensemble des sommes dues et à devoir, y compris les commandes en cours non encore livrées.
Si une commande contenant un produit n'a pas encore été payée, toute nouvelle commande contenant le même produit ne pourra être honorée.

4. Expéditions

4.1. Quel que soit le mode d'expédition, les livres et produits voyagent aux risques et périls du Client. Une participation aux frais de transport sera facturée au client.

4.2. Toute commande, si disponibilité des stocks, sera expédiée dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la commande. Aucun retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts,, à des pénalités, ni à l'annulation des commandes en cours.

4.3. Pour toute expédition hors de France métropolitaine et Benelux, le Client devra obligatoirement souscrire une assurance perte de colis auprès du transporteur par l'intermédiaire de Camoin Ltd.

5. Retours

En ce qui concerne les livres, nous n'offrons pas de service des nouveautés. Tous les livres sont vendus en compte ferme. Les livres ou produits retournés ne seront donc pas crédités, ni les frais de retour que le Client aurait payé.

6. Réclamations

6.1. Les produits expédiés ou enlevés sont réputés en parfait état de revente. En cas de livraison défectueuse, le Client doit adresser une réclamation par email ou par FAX, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des produits. Dans le cas où un produit aurait un vice caché et reconnu, la garantie de Camoin Ltd se limite au remplacement gratuit des produits défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnité.

6.2. Le Client doit vérifier l'état des colis avant d'en donner décharge au transporteur. En cas d'avarie ou de produits manquants, il appartient au Client d'inscrire sur les documents de transport des réserves précises et complètes. Celles-ci seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, dans les trois jours ouvrés de la réception ; une copie sera adressée à Camoin Ltd par email dans le même délai. A défaut le Client perdra tout droit à réparation contre le transporteur et contre Camoin Ltd.

6.3. Toute réclamation en relation aux factures, avoirs ou relevés, ou aux livres et produits, devra être formulée par écrit avec copie des justificatifs. Elle devra parvenir à Camoin Ltd dans un délai de huit jours à compter de la date d'envoi des factures, avoirs et relevés ou de la réception des colis. A défaut ces pièces seront réputées définitives.

6.4. En cas de contestation de tout ou partie d'une facture, le Client ne peut différer le règlement de tout ou partie de cette facture, sauf accord écrit et préalable de Camoin Ltd.

7. Modification juridique du Client

Dans le cas où le statut de la société du Client passerait en vente de fonds de commerce, en mise en gérance libre, en changement de gérant ou en cessation d'activité, toutes les sommes dues par le Client deviendrait immédiatement exigibles. Dans chacun des cas précédents, les conditions commerciales attribuées à un Client devront être renégociées.

8. Juridiction

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera porté devant le Tribunal de Commerce de Malte.

9. Informations légales

Ce site Web appartient et est exploité par Camoin Ltd qui gère Camoin.pro.

Camoin Ltd est enregistré à Malte (Europe) sous le numéro d’enregistrement C 89868 et notre siège social est situé Level 1, Casal Naxaro, Labour Avenue, Naxxar NXR 9021, Malte.

Le numéro de TVA de Malte de Camoin Ltd est MT25824830.

Le numéro de TVA de France de Camoin Ltd est FR55852498062. Il est utilisé pour les expéditions au départ de la France.

10. Contact

Vous pouvez nous contacter:

- en utilisant le formulaire de contact de notre site Web;

- par courrier électronique, à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par chat, disponible de temps à autre, et aussi en envoyant un ticket via notre système de chat en ligne.